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SCI HUTIN BAS

Active
Siren851 047 654SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 27 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI HUTIN BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 047 654. Son siège social est situé 135 av de Geneve, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE CATTET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI HUTIN BAS

Dénomination
SCI HUTIN BAS
SIREN
851 047 654
SIRET (siège)
851 047 654 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57851047654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 047 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2019
Siège social
135 AV DE GENEVE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HUTIN BAS

Achat, vente, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI HUTIN BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HUTIN BAS

FC

FABRICE CATTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

SG

SYLVANE GUEBEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI HUTIN BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    851 047 654 00013 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HUTIN BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI HUTIN BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HUTIN BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HUTIN BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HUTIN BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI HUTIN BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HUTIN BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HUTIN BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-27 · Début d'activité : 2014-02-28

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI HUTIN BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI HUTIN BAS ?

Le numéro SIREN de SCI HUTIN BAS est 851 047 654. Le SIRET de son siège social est 851 047 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57851047654.

Qui dirige SCI HUTIN BAS ?

SCI HUTIN BAS est dirigée par FABRICE CATTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI HUTIN BAS ?

Le siège social de SCI HUTIN BAS est situé 135 av de Geneve, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI HUTIN BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HUTIN BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HUTIN BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HUTIN BAS.

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