SCI HYPPOLITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI HYPPOLITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 797 810. Son siège social est situé 301 rue Leopold le Hon za les Arbelles, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY TESTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI HYPPOLITE
INSEE- Dénomination
- SCI HYPPOLITE
- SIREN
- 381 797 810
- SIRET (siège)
- 381 797 810 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79381797810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 797 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1991
- Siège social
- 301 RUE LEOPOLD LE HON ZA LES ARBELLES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI HYPPOLITE
Location mûrs commerciaux et D habitation
Finances de SCI HYPPOLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI HYPPOLITE
INSEEÉtablissements de SCI HYPPOLITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
381 797 810 00029 · ouvert le 10 avril 1991 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
381 797 810 00011 · ouvert le 10 avril 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI HYPPOLITE
INPIComptes annuels de SCI HYPPOLITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HYPPOLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI HYPPOLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HYPPOLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HYPPOLITE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/05307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 97-10.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-18.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-15.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI HYPPOLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI HYPPOLITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI HYPPOLITE
Quel est le numéro SIREN de SCI HYPPOLITE ?
Le numéro SIREN de SCI HYPPOLITE est 381 797 810. Le SIRET de son siège social est 381 797 810 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381797810.
Qui dirige SCI HYPPOLITE ?
SCI HYPPOLITE est dirigée par REMY TESTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI HYPPOLITE ?
Le siège social de SCI HYPPOLITE est situé 301 rue Leopold le Hon za les Arbelles, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI HYPPOLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI HYPPOLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI HYPPOLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HYPPOLITE.
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