SCI IBAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IBAIA est une SCI immatriculée le 4 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 787 889. Le siège social de l'entreprise se trouve MAISON HAITZAGA Sare, 64310 Sare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BARRENECHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IBAIA
INSEE- Dénomination
- SCI IBAIA
- SIREN
- 412 787 889
- SIRET (siège)
- 412 787 889 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84412787889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 787 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1997
- Siège social
- MAISON HAITZAGA Sare, 64310, SARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IBAIA
Acquisition, location, échange, mise ou prise à bail, mise en valeur, entretien, exploitation, vente de tout immeuble bâti ou non bâti et plus particulièrement l'acquisition et la gestion d'un immeuble sis à Bayonne Quartier Mousserolles
Finances de SCI IBAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IBAIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 1997) · 29 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCI IBAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64310 SARESiègeActif
412 787 889 00010 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IBAIA
INPIComptes annuels de SCI IBAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IBAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBAIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IBAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IBAIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI IBAIA
Quel est le numéro SIREN de SCI IBAIA ?
Le numéro SIREN de SCI IBAIA est 412 787 889. Le SIRET de son siège social est 412 787 889 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412787889.
Qui dirige SCI IBAIA ?
SCI IBAIA est dirigée par DOMINIQUE BARRENECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IBAIA ?
Le siège social de SCI IBAIA est situé MAISON HAITZAGA Sare, 64310 Sare.
SCI IBAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IBAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IBAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBAIA.
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