SCI IBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 403 934, SCI IBAS est une SCI créée le 23 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 rue de l'Ile Napoleon, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OMER TOPUZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IBAS
INSEE- Dénomination
- SCI IBAS
- SIREN
- 882 403 934
- SIRET (siège)
- 882 403 934 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43882403934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 403 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2020
- Siège social
- 151 RUE DE L'ILE NAPOLEON, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IBAS
Acquisition, propriété et mise en valeur par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, gestion et administration d'immeubles
Finances de SCI IBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IBAS
INSEEÉtablissements de SCI IBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
882 403 934 00012 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IBAS
INPIComptes annuels de SCI IBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBAS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 mars 2010 · N° 07/06586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2020-03-02
- création
Date d'effet : 23 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI IBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI IBAS ?
Le numéro SIREN de SCI IBAS est 882 403 934. Le SIRET de son siège social est 882 403 934 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43882403934.
Qui dirige SCI IBAS ?
SCI IBAS est dirigée par OMER TOPUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IBAS ?
Le siège social de SCI IBAS est situé 151 rue de l'Ile Napoleon, 68170 Rixheim.
SCI IBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBAS.
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