SCI IBNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IBNI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 510 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Mireille, 30320 Marguerittes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FABRICE FELICES, gérant.
Fiche d'identité de SCI IBNI
INSEE- Dénomination
- SCI IBNI
- SIREN
- 453 510 406
- SIRET (siège)
- 453 510 406 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15453510406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 510 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 2004
- Siège social
- 7 B RUE MIREILLE, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IBNI
Achat location vente
Finances de SCI IBNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IBNI
INSEEÉtablissements de SCI IBNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
453 510 406 00011 · ouvert le 06 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IBNI
INPIComptes annuels de SCI IBNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IBNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IBNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBNI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IBNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IBNI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
RKAKBI Mustapha nom d'usage : RKAKBI n'est plus gérant. FELICES Fabrice Michel Jean Marie nom d'usage : FELICES devient gérant. BENSALEH SAMIRA nom d'usage : RKAKBI devient gérant
- création
Date d'effet : 07 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI IBNI
Quel est le numéro SIREN de SCI IBNI ?
Le numéro SIREN de SCI IBNI est 453 510 406. Le SIRET de son siège social est 453 510 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15453510406.
Qui dirige SCI IBNI ?
SCI IBNI est dirigée par FABRICE FELICES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IBNI ?
Le siège social de SCI IBNI est situé 7 B rue Mireille, 30320 Marguerittes.
SCI IBNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IBNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IBNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBNI.
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