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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
401 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 657 040, TOMIAL est une SCI créée le 1er mars 2012. Son siège social est situé 58 av Clement Ader, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Amanda BONNEMORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOMIAL

Dénomination
TOMIAL
SIREN
538 657 040
SIRET (siège)
538 657 040 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20538657040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 657 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
401 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 2012
Siège social
58 AV CLEMENT ADER, 30320, MARGUERITTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOMIAL

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de TOMIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOMIAL

H

HOLDING MALCOME

Autre

Anciens dirigeants (1)

BZ

Bruno Associé : BONNEMORT Alain, Bernard ZAGROUN

Gérant(e) · de mars 2012 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOMIAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    538 657 040 00027 · ouvert le 24 janvier 2012 · NAF 6820A

  • 11100 NARBONNEFermé

    538 657 040 00019 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOMIAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOMIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOMIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOMIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOMIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOMIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOMIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOMIAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BONNEMORT Amanda nom d'usage : BONNEMORT devient gérant. BONNEMORT Corentin nom d'usage : BONNEMORT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BONNEMORT Alain Bernard Jean nom d'usage : BONNEMORT devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur TOMIAL

Quel est le numéro SIREN de TOMIAL ?

Le numéro SIREN de TOMIAL est 538 657 040. Le SIRET de son siège social est 538 657 040 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20538657040.

Qui dirige TOMIAL ?

TOMIAL est dirigée par Amanda BONNEMORT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOMIAL ?

Le siège social de TOMIAL est situé 58 av Clement Ader, 30320 Marguerittes.

TOMIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOMIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOMIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOMIAL.