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SCI ICAR

Active
Siren397 901 091SCI19000 TULLECréée le 05 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI ICAR est une SCI immatriculée le 5 août 1994 sous le numéro SIREN 397 901 091. Elle est domiciliée 23 rue du Docteur Valette ., 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CARLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ICAR

Dénomination
SCI ICAR
SIREN
397 901 091
SIRET (siège)
397 901 091 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42397901091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 901 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1994
Siège social
23 RUE DU DOCTEUR VALETTE ., 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ICAR

PROPRIETE, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE- MENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI ICAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICAR

JC

JEAN CARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1994) · 32 ans

E

ETABLISSEMENTS CARLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1994) · 32 ans

F

FINANCIERE A.P.E.A

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ICAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    397 901 091 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ICAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ICAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ICAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur SCI ICAR

Quel est le numéro SIREN de SCI ICAR ?

Le numéro SIREN de SCI ICAR est 397 901 091. Le SIRET de son siège social est 397 901 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42397901091.

Qui dirige SCI ICAR ?

SCI ICAR est dirigée par JEAN CARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ICAR ?

Le siège social de SCI ICAR est situé 23 rue du Docteur Valette ., 19000 Tulle.

SCI ICAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICAR.

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