SCI ICAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ICAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 193 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 B rue Origet, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DUPEYRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ICAR
INSEE- Dénomination
- SCI ICAR
- SIREN
- 833 193 030
- SIRET (siège)
- 833 193 030 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70833193030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 193 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2017
- Siège social
- 57 B RUE ORIGET, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICAR
La propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange ou autrement
Finances de SCI ICAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI ICAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
833 193 030 00024 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICAR
INPIComptes annuels de SCI ICAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025010380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/13652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/07629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/04633
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 21/04633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 10/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-13.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-17.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19/06745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 22 mai 2020 · N° 18/05466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 04 juin 2019 · N° 17/04735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-18.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-25.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 12/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-42.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-42.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification de l'Associé indéfiniment responsable Virot, Julie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-09 · Début d'activité : 2017-11-06
- création
Date d'effet : 09 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ICAR
Quel est le numéro SIREN de SCI ICAR ?
Le numéro SIREN de SCI ICAR est 833 193 030. Le SIRET de son siège social est 833 193 030 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70833193030.
Qui dirige SCI ICAR ?
SCI ICAR est dirigée par FRANCK DUPEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICAR ?
Le siège social de SCI ICAR est situé 57 B rue Origet, 37000 Tours.
SCI ICAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICAR.
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