SCI ICARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 501 051, SCI ICARD est une SCI créée le 7 octobre 2005. Elle est domiciliée 165 Che des Hoirs, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY REVEILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ICARD
INSEE- Dénomination
- SCI ICARD
- SIREN
- 484 501 051
- SIRET (siège)
- 484 501 051 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69484501051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 501 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2005
- Siège social
- 165 CHE DES HOIRS, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICARD
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICARD
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ICARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif
484 501 051 00029 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6820B
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURFermé
484 501 051 00011 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICARD
INPIComptes annuels de SCI ICARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025F01007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2023011291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025006553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024019284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/10257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/04468
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 23/02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-11.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-17.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-11.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-17.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICARD
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ICARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ICARD ?
Le numéro SIREN de SCI ICARD est 484 501 051. Le SIRET de son siège social est 484 501 051 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69484501051.
Qui dirige SCI ICARD ?
SCI ICARD est dirigée par THIERRY REVEILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICARD ?
Le siège social de SCI ICARD est situé 165 Che des Hoirs, 83120 Le Plan-de-la-Tour.
SCI ICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICARD.
Entreprises similaires
Même activité à Le Plan-de-la-Tour
- LA TOUR83120 Le Plan-de-la-TourCA 31,8 k€
- 2SP83120 Le Plan-de-la-Tour
- 6-LECLERC83120 Le Plan-de-la-Tour
- 7.2283120 Le Plan-de-la-Tour
- ACCO83120 Le Plan-de-la-Tour
- AMACA83120 Le Plan-de-la-Tour
- ARMARA83120 Le Plan-de-la-Tour
- ARMONY83120 Le Plan-de-la-Tour
- ARTHUR & ENZO83120 Le Plan-de-la-Tour
- ATL83120 Le Plan-de-la-Tour
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Plan-de-la-Tour
Entreprises du même secteur à Le Plan-de-la-Tour
Entreprises à Le Plan-de-la-Tour
Toutes les entreprises à Le Plan-de-la-Tour
