SCI ICHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ICHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 613 438. Elle est domiciliée 6 av des Pins, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ICHRAK ER-RAFAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ICHARD
INSEE- Dénomination
- SCI ICHARD
- SIREN
- 952 613 438
- SIRET (siège)
- 952 613 438 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39952613438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 613 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 2023
- Siège social
- 6 AV DES PINS, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICHARD
l'acquisition, la vente, la construction et la propriété de tous biens immobiliers la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, la mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l'un d'eux l'acquisition par la société de tous titres de sociétés im
Finances de SCI ICHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICHARD
INSEEÉtablissements de SCI ICHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
952 613 438 00011 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ICHARD
INPIComptes annuels de SCI ICHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICHARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024002765
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002131
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-23 · Début d'activité : 2023-05-05
- création
Date d'effet : 23 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI ICHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ICHARD ?
Le numéro SIREN de SCI ICHARD est 952 613 438. Le SIRET de son siège social est 952 613 438 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39952613438.
Qui dirige SCI ICHARD ?
SCI ICHARD est dirigée par ICHRAK ER-RAFAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICHARD ?
Le siège social de SCI ICHARD est situé 6 av des Pins, 06200 Nice.
SCI ICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICHARD.
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