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SCI ICOM

Active
Siren917 759 953SCI57245 PELTRECréée le 26 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ICOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 759 953. Elle est domiciliée 22 rue Rouaux, 57245 Peltre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLAS HAMM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ICOM

Dénomination
SCI ICOM
SIREN
917 759 953
SIRET (siège)
917 759 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55917759953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 759 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 2022
Siège social
22 RUE ROUAUX, 57245, PELTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ICOM

Acquisition, propriété, gestion et vente (exceptionnelle) de tous biens immobiliers

Finances de SCI ICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICOM

NE

NATHALIE ENAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans

NH

NICOLAS HAMM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ICOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57245 PELTRESiègeActif

    917 759 953 00016 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ICOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ICOM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-26 · Début d'activité : 2022-06-27

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI ICOM

Quel est le numéro SIREN de SCI ICOM ?

Le numéro SIREN de SCI ICOM est 917 759 953. Le SIRET de son siège social est 917 759 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55917759953.

Qui dirige SCI ICOM ?

SCI ICOM est dirigée par NICOLAS HAMM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ICOM ?

Le siège social de SCI ICOM est situé 22 rue Rouaux, 57245 Peltre.

SCI ICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICOM.

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