SCI ICS-SN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 200 751, SCI ICS-SN est une SCI créée le 7 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 7 Gare de Chatillon, 45250 Briare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GASTELAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ICS-SN
INSEE- Dénomination
- SCI ICS-SN
- SIREN
- 833 200 751
- SIRET (siège)
- 833 200 751 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50833200751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 200 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2017
- Siège social
- RTE NATIONALE 7 GARE DE CHATILLON, 45250, BRIARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ICS-SN
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, prise à bail, location, mise à disposition, administration et vente Desdits biens emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.
Finances de SCI ICS-SN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ICS-SN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2017) · 8 ans
HMP-SN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI ICS-SN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45250 BRIARESiègeActif
833 200 751 00018 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ICS-SN
INPIComptes annuels de SCI ICS-SN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICS-SN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ICS-SN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ICS-SN.
Ouverte le 13 septembre 2023. Plan arrêté le 18 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 2 septembre 2026 modifiant le plan de sauvegarde .
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.
Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 29 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ICS-SN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ICS-SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ICS-SN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-09-02 · Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 2 septembre 2026 modifiant le plan de sauvegarde .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-09-18 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-07 · Début d'activité : 2017-10-31
- création
Date d'effet : 07 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI ICS-SN
Quel est le numéro SIREN de SCI ICS-SN ?
Le numéro SIREN de SCI ICS-SN est 833 200 751. Le SIRET de son siège social est 833 200 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50833200751.
Qui dirige SCI ICS-SN ?
SCI ICS-SN est dirigée par CHRISTOPHE GASTELAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ICS-SN ?
Le siège social de SCI ICS-SN est situé Rte Nationale 7 Gare de Chatillon, 45250 Briare.
SCI ICS-SN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ICS-SN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ICS-SN est-elle en procédure collective ?
SCI ICS-SN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 septembre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 18 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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