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SCI ICS26

Active
Siren837 706 365SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 23 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ICS26 est une SCI immatriculée le 23 février 2018 sous le numéro SIREN 837 706 365. Son siège social est situé 40 Pl Jean Jaures, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD BANCHET, autre.

Fiche d'identité de SCI ICS26

Dénomination
SCI ICS26
SIREN
837 706 365
SIRET (siège)
837 706 365 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39837706365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 706 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2018
Siège social
40 PL JEAN JAURES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ICS26

L'acquisition, la construction, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ICS26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ICS26

RB

RICHARD BANCHET

Autre

Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans

DM

DAMIEN MORNAT

Autre

Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans

LP

LAURENT PAUL

Autre

Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ICS26

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    837 706 365 00025 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6820B

  • 26750 SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSEActif

    837 706 365 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ICS26

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ICS26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ICS26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ICS26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ICS26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ICS26 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ICS26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ICS26

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-23

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2018

Questions fréquentes sur SCI ICS26

Quel est le numéro SIREN de SCI ICS26 ?

Le numéro SIREN de SCI ICS26 est 837 706 365. Le SIRET de son siège social est 837 706 365 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39837706365.

Qui dirige SCI ICS26 ?

SCI ICS26 est dirigée par RICHARD BANCHET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ICS26 ?

Le siège social de SCI ICS26 est situé 40 Pl Jean Jaures, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI ICS26 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ICS26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ICS26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ICS26.

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