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SCI IDEA

Active
Siren422 957 001SCI31240 L'UNIONCréée le 20 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IDEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 957 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Pic du Megal, 31240 L'Union. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE CASSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IDEA

Dénomination
SCI IDEA
SIREN
422 957 001
SIRET (siège)
422 957 001 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47422957001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 957 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 1999
Siège social
7 RUE DU PIC DU MEGAL, 31240, L'UNION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IDEA

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI IDEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IDEA

IC

ISABELLE CASSAN

Gérant

Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans

DL

DIDIER LUVISUTTO

Autre

Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans

EL

EDOUARD LUVISUTTO

Autre

Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans

AL

ADRIEN LUVISUTTO

Autre

Depuis la création (20 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI IDEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    422 957 001 00023 · ouvert le 17 avril 1999 · NAF 6820B

  • 31240 L'UNIONFermé

    422 957 001 00015 · ouvert le 17 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IDEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI IDEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IDEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IDEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IDEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI IDEA

Quel est le numéro SIREN de SCI IDEA ?

Le numéro SIREN de SCI IDEA est 422 957 001. Le SIRET de son siège social est 422 957 001 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422957001.

Qui dirige SCI IDEA ?

SCI IDEA est dirigée par ISABELLE CASSAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IDEA ?

Le siège social de SCI IDEA est situé 7 rue du Pic du Megal, 31240 L'Union.

SCI IDEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IDEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IDEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDEA.

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