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SCI IDEAL

Active
Siren441 466 620654069480 AMBERIEUXCréée le 24 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IDEAL est une 6540 immatriculée le 24 février 2011 sous le numéro SIREN 441 466 620. Son siège social est situé 838 Rte d’Anse, 69480 Amberieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LATIFA BOUSSETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IDEAL

Dénomination
SCI IDEAL
SIREN
441 466 620
SIRET (siège)
441 466 620 00032
N° TVA intracommunautaire
FR90441466620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 466 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2011
Siège social
838 RTE D’ANSE, 69480, AMBERIEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI IDEAL

Acquisition location administration et vente immobilier

Finances de SCI IDEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IDEAL

LB

LATIFA BOUSSETTA

Gérant

YG

YACINE GROUIDI

Autre

Établissements de SCI IDEAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69480 AMBERIEUXSiègeActif

    441 466 620 00032 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 69003 LYONActif

    441 466 620 00024 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 69008 LYONFermé

    441 466 620 00016 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IDEAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI IDEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IDEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IDEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IDEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IDEAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IDEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IDEAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    GROUIDI Kamel nom d'usage : GROUIDI n'est plus gérant. BOUSSETTA Latifa nom d'usage : GROUIDI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    GROUIDI Yacine nom d'usage : GROUIDI n'est plus gérant. GROUIDI Kamel nom d'usage : GROUIDI devient gérant.

  3. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2011

Questions fréquentes sur SCI IDEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI IDEAL ?

Le numéro SIREN de SCI IDEAL est 441 466 620. Le SIRET de son siège social est 441 466 620 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90441466620.

Qui dirige SCI IDEAL ?

SCI IDEAL est dirigée par LATIFA BOUSSETTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IDEAL ?

Le siège social de SCI IDEAL est situé 838 Rte d’Anse, 69480 Amberieux.

SCI IDEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IDEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IDEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IDEAL.

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