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SCI IETM

Fermée
Siren441 850 930SCI01150 CHAZEY SUR AINRadiée le 05 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IETM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 850 930. Son siège social est situé rue rue du Moyen Age, 01150 Chazey sur Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC CONVERS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2018.

Fiche d'identité de SCI IETM

Dénomination
SCI IETM
SIREN
441 850 930
SIRET (siège)
441 850 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78441850930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 850 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2002
Date de radiation
05 octobre 2018
Siège social
RUE RUE DU MOYEN AGE, 01150, CHAZEY SUR AIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI IETM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IETM

MC

MARC CONVERS

Liquidateur

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018

ID

ISABEL DURANTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IETM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 CHAZEY SUR AINSiègeFermé

    441 850 930 00013 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IETM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI IETM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IETM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IETM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IETM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI IETM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IETM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CONVERS Marc Jean ; Associé indéfiniment responsable : DURANTE Isabel

  1. radiation

    Date d'effet : 05 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI IETM

Quel est le numéro SIREN de SCI IETM ?

Le numéro SIREN de SCI IETM est 441 850 930. Le SIRET de son siège social est 441 850 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78441850930.

Qui dirige SCI IETM ?

SCI IETM est dirigée par MARC CONVERS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IETM ?

Le siège social de SCI IETM est situé rue rue du Moyen Age, 01150 Chazey sur Ain.

SCI IETM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI IETM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2018.

SCI IETM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IETM.

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