SCI IÉVÉ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IÉVÉ est une SCI immatriculée le 2 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 074 213. Elle est domiciliée 134 B RUE de Preize, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marc TONON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IÉVÉ
INSEE- Dénomination
- SCI IÉVÉ
- SIREN
- 990 074 213
- SIRET (siège)
- 990 074 213 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07990074213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 074 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2025
- Siège social
- 134 B RUE de Preize, 10000, Troyes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IÉVÉ
La société a pour objet l'achat, la vente de biens immobiliers la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
Finances de SCI IÉVÉ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IÉVÉ
INSEEÉtablissements de SCI IÉVÉ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TroyesSiègeActif
990 074 213 00010 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IÉVÉ
INPIComptes annuels de SCI IÉVÉ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IÉVÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IÉVÉ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IÉVÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IÉVÉ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 juillet 2023 · N° 22/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IÉVÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IÉVÉ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-08-05
- création
Date d'effet : 02 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI IÉVÉ
Quel est le numéro SIREN de SCI IÉVÉ ?
Le numéro SIREN de SCI IÉVÉ est 990 074 213. Le SIRET de son siège social est 990 074 213 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07990074213.
Qui dirige SCI IÉVÉ ?
SCI IÉVÉ est dirigée par Marc TONON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IÉVÉ ?
Le siège social de SCI IÉVÉ est situé 134 B RUE de Preize, 10000 Troyes.
SCI IÉVÉ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IÉVÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IÉVÉ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IÉVÉ.
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