SCI IFMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IFMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 587 995. Elle est domiciliée 23 rue des Genets, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LEO VEYRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IFMA
INSEE- Dénomination
- SCI IFMA
- SIREN
- 912 587 995
- SIRET (siège)
- 912 587 995 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10912587995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 587 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 23 RUE DES GENETS, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IFMA
Acquisition, propriété, administration, gestion, rénovation, construction et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI IFMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IFMA
INSEEÉtablissements de SCI IFMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
912 587 995 00016 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IFMA
INPIComptes annuels de SCI IFMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IFMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IFMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IFMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IFMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/03735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IFMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IFMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-22
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI IFMA
Quel est le numéro SIREN de SCI IFMA ?
Le numéro SIREN de SCI IFMA est 912 587 995. Le SIRET de son siège social est 912 587 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10912587995.
Qui dirige SCI IFMA ?
SCI IFMA est dirigée par LEO VEYRON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IFMA ?
Le siège social de SCI IFMA est situé 23 rue des Genets, 38300 Ruy-Montceau.
SCI IFMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IFMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IFMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IFMA.
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