SCI IL Y A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 480 094, SCI IL Y A est une SCI créée le 4 avril 1991. Son siège social est situé 664 rue Pierraz Frettaz, 01710 Thoiry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCETTE DRAHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IL Y A
INSEE- Dénomination
- SCI IL Y A
- SIREN
- 381 480 094
- SIRET (siège)
- 381 480 094 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53381480094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 480 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1991
- Siège social
- 664 RUE PIERRAZ FRETTAZ, 01710, THOIRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IL Y A
Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers, autoriser la SCI à se porter caution hypothécaire pour les emprunts.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI IL Y A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IL Y A
INSEEÉtablissements de SCI IL Y A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01710 THOIRYSiègeActif
381 480 094 00022 · ouvert le 30 août 2019 · NAF 6820B
- 38180 SEYSSINSFermé
381 480 094 00014 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IL Y A
INPIComptes annuels de SCI IL Y A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IL Y A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IL Y A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IL Y A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IL Y A. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003342
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/07749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.486
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 mars 2026 · N° 22-18.317
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/19630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-10.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IL Y A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IL Y A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2019-09-26 · Début d'activité : 2019-08-30
- création
Date d'effet : 04 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI IL Y A
Quel est le numéro SIREN de SCI IL Y A ?
Le numéro SIREN de SCI IL Y A est 381 480 094. Le SIRET de son siège social est 381 480 094 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53381480094.
Qui dirige SCI IL Y A ?
SCI IL Y A est dirigée par LUCETTE DRAHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IL Y A ?
Le siège social de SCI IL Y A est situé 664 rue Pierraz Frettaz, 01710 Thoiry.
SCI IL Y A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IL Y A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IL Y A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IL Y A.
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