SCI ILAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ILAL est une SCI immatriculée le 16 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 726 363. Son siège social est situé 17 rue de la Chapelle, 67540 Ostwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALI RAGUIG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ILAL
INSEE- Dénomination
- SCI ILAL
- SIREN
- 514 726 363
- SIRET (siège)
- 514 726 363 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17514726363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 726 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2009
- Siège social
- 17 RUE DE LA CHAPELLE, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILAL
EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D IMMEUBLE.
Finances de SCI ILAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILAL
INSEEÉtablissements de SCI ILAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
514 726 363 00013 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILAL
INPIComptes annuels de SCI ILAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILAL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 19/04597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-85.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ILAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ILAL ?
Le numéro SIREN de SCI ILAL est 514 726 363. Le SIRET de son siège social est 514 726 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17514726363.
Qui dirige SCI ILAL ?
SCI ILAL est dirigée par ALI RAGUIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILAL ?
Le siège social de SCI ILAL est situé 17 rue de la Chapelle, 67540 Ostwald.
SCI ILAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILAL.
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