SCI ILANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 057 266, SCI ILANA est une SCI créée le 22 avril 2009. Elle est domiciliée 49 RUE de la Victoire, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL POGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ILANA
INSEE- Dénomination
- SCI ILANA
- SIREN
- 512 057 266
- SIRET (siège)
- 512 057 266 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76512057266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 057 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- 49 RUE de la Victoire, 75009, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILANA
L'acquisition et la location de biens immobiliers
Finances de SCI ILANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILANA
INSEEÉtablissements de SCI ILANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
512 057 266 00029 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B
- 75009 ParisFermé
512 057 266 00011 · ouvert le 31 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILANA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ILANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILANA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026045733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/12313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/38140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 février 2026 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F02314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024055665
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/14049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 février 2025 · N° 24/08203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F00629
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 07 février 2024 · N° 23/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/05006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/19406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI ILANA
Quel est le numéro SIREN de SCI ILANA ?
Le numéro SIREN de SCI ILANA est 512 057 266. Le SIRET de son siège social est 512 057 266 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76512057266.
Qui dirige SCI ILANA ?
SCI ILANA est dirigée par DANIEL POGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILANA ?
Le siège social de SCI ILANA est situé 49 RUE de la Victoire, 75009 Paris.
SCI ILANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILANA.
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