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SCI ILE NAPOLEON

Active
Siren408 770 402SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 23 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ILE NAPOLEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 770 402. Elle est domiciliée 18 Rte du General de Gaulle, 67300 Schiltigheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL BALTZINGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ILE NAPOLEON

Dénomination
SCI ILE NAPOLEON
SIREN
408 770 402
SIRET (siège)
408 770 402 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67408770402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 770 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 1996
Siège social
18 RTE DU GENERAL DE GAULLE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ILE NAPOLEON

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EVENTUELLEMENT LA CONSTRUCTION SUR CES BIENS ADMINISTRATION LOCATION

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Finances de SCI ILE NAPOLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ILE NAPOLEON

MB

MICHEL BALTZINGER

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ILE NAPOLEON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    408 770 402 00019 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ILE NAPOLEON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI ILE NAPOLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILE NAPOLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILE NAPOLEON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00038

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ILE NAPOLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ILE NAPOLEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ILE NAPOLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI ILE NAPOLEON ?

Le numéro SIREN de SCI ILE NAPOLEON est 408 770 402. Le SIRET de son siège social est 408 770 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67408770402.

Qui dirige SCI ILE NAPOLEON ?

SCI ILE NAPOLEON est dirigée par MICHEL BALTZINGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ILE NAPOLEON ?

Le siège social de SCI ILE NAPOLEON est situé 18 Rte du General de Gaulle, 67300 Schiltigheim.

SCI ILE NAPOLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ILE NAPOLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ILE NAPOLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILE NAPOLEON.