SCI ILE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ILE VERTE est une SCI immatriculée le 21 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 771 637. Elle est domiciliée Ld Grand Case, 97140 Capesterre-de-Marie-Galante. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANITA MANICORD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ILE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI ILE VERTE
- SIREN
- 387 771 637
- SIRET (siège)
- 387 771 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34387771637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 771 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 1992
- Siège social
- LD GRAND CASE, 97140, CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILE VERTE
ACQUISITION D IMMOBLIER CONSTRUCTION
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Finances de SCI ILE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILE VERTE
INSEEÉtablissements de SCI ILE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTESiègeActif
387 771 637 00015 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ILE VERTE
INPIComptes annuels de SCI ILE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILE VERTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-11.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI ILE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ILE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI ILE VERTE est 387 771 637. Le SIRET de son siège social est 387 771 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34387771637.
Qui dirige SCI ILE VERTE ?
SCI ILE VERTE est dirigée par ANITA MANICORD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ILE VERTE ?
Le siège social de SCI ILE VERTE est situé Ld Grand Case, 97140 Capesterre-de-Marie-Galante.
SCI ILE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILE VERTE.
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