SCI ILE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 221 466, SCI ILE VERTE est une SCI créée le 31 juillet 1997. Elle est domiciliée 164 av Joseph Kessel Parkile Bat 1, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN ASSIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ILE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI ILE VERTE
- SIREN
- 413 221 466
- SIRET (siège)
- 413 221 466 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45413221466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 221 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 1997
- Siège social
- 164 AV JOSEPH KESSEL PARKILE BAT 1, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILE VERTE
Achat de biens immobiliers sur la commune de voisins le Bretonneux en vue de leur location
Finances de SCI ILE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILE VERTE
INSEEÉtablissements de SCI ILE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif
413 221 466 00019 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILE VERTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ILE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILE VERTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-11.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI ILE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ILE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI ILE VERTE est 413 221 466. Le SIRET de son siège social est 413 221 466 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45413221466.
Qui dirige SCI ILE VERTE ?
SCI ILE VERTE est dirigée par JEAN ASSIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILE VERTE ?
Le siège social de SCI ILE VERTE est situé 164 av Joseph Kessel Parkile Bat 1, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
SCI ILE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILE VERTE.
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