SCI ILES D OR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 674 262, SCI ILES D OR est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Mal de Lattre de Tassigny, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEANNE RUFFINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ILES D OR
INSEE- Dénomination
- SCI ILES D OR
- SIREN
- 427 674 262
- SIRET (siège)
- 427 674 262 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15427674262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 674 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 515,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 25 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILES D OR
Acquisition transformation gestion et entretien des lots dépendant d'un immeuble en copropriété dénommé Palais des iles d'or à HYERES
Finances de SCI ILES D OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILES D OR
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2011
Autre
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2011
Autre
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ILES D OR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
427 674 262 00022 · ouvert le 23 juin 1959 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
427 674 262 00014 · ouvert le 23 juin 1959 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ILES D OR
INPIComptes annuels de SCI ILES D OR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILES D OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILES D OR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILES D OR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILES D OR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 mars 2024 · N° 20/04441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/14351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILES D OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILES D OR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : MULLER-LHUILLIER Mireille en fonction le 11 Mars 2011 Associé : MULLER-LHUILLIER Mary en fonction le 11 Mars 2011 Associé gérant : RUFFINI Jeanne en fonction le 11 Mars 2011 Associé : MULLER-LHUIILLIER Marion en fonction le 11 Mars 2011 Associé : MULLER-LHUILLIER Magali en fonction le 11 Mars 2011
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ILES D OR
Quel est le numéro SIREN de SCI ILES D OR ?
Le numéro SIREN de SCI ILES D OR est 427 674 262. Le SIRET de son siège social est 427 674 262 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15427674262.
Qui dirige SCI ILES D OR ?
SCI ILES D OR est dirigée par JEANNE RUFFINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILES D OR ?
Le siège social de SCI ILES D OR est situé 25 av Mal de Lattre de Tassigny, 83400 Hyeres.
SCI ILES D OR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILES D OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILES D OR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILES D OR.
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