SCI ILION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ILION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 360 105. Elle est domiciliée 24 Che de Casselebre, 31790 Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MURIEL BERTAINA, autre.
Fiche d'identité de SCI ILION
INSEE- Dénomination
- SCI ILION
- SIREN
- 499 360 105
- SIRET (siège)
- 499 360 105 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08499360105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 360 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2007
- Siège social
- 24 CHE DE CASSELEBRE, 31790, SAINT-SAUVEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILION
propriété, jouissance, administration par tous moyens de tous meubles et immeubles, prise de participation au capital de toute société de placements
Finances de SCI ILION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILION
INSEEÉtablissements de SCI ILION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31790 SAINT-SAUVEURSiègeActif
499 360 105 00013 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILION
INPIComptes annuels de SCI ILION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI ILION
Quel est le numéro SIREN de SCI ILION ?
Le numéro SIREN de SCI ILION est 499 360 105. Le SIRET de son siège social est 499 360 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499360105.
Qui dirige SCI ILION ?
SCI ILION est dirigée par MURIEL BERTAINA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ILION ?
Le siège social de SCI ILION est situé 24 Che de Casselebre, 31790 Saint-Sauveur.
SCI ILION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILION.
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