SCI ILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 103 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 375 273, SCI ILLET est une SCI créée le 9 décembre 2002. Elle est domiciliée La Gibais, 35410 Domloup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH RACAPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ILLET
INSEE- Dénomination
- SCI ILLET
- SIREN
- 444 375 273
- SIRET (siège)
- 444 375 273 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26444375273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 375 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2002
- Siège social
- LA GIBAIS, 35410, DOMLOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ILLET
acquisition d'un immeuble sis à saint-aubin d'aubigné, 9 rue de chasne sur illet, propriété, administration et exploitation pär bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI ILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ILLET
INSEEÉtablissements de SCI ILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35410 DOMLOUPSiègeActif
444 375 273 00018 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ILLET
INPIComptes annuels de SCI ILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILLET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI ILLET ?
Le numéro SIREN de SCI ILLET est 444 375 273. Le SIRET de son siège social est 444 375 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444375273.
Qui dirige SCI ILLET ?
SCI ILLET est dirigée par JOSEPH RACAPE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ILLET ?
Le siège social de SCI ILLET est situé La Gibais, 35410 Domloup.
SCI ILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILLET.
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