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SCI ILLICO

Active
Siren402 680 771SCI27400 LA HAYE-MALHERBECréée le 23 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 680 771, SCI ILLICO est une SCI créée le 23 octobre 1995. Son siège social est situé 2 rue de la Poste, 27400 La Haye-Malherbe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARTINE PATRICK, JACQUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI ILLICO

Dénomination
SCI ILLICO
SIREN
402 680 771
SIRET (siège)
402 680 771 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57402680771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 680 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 660,42 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1995
Siège social
2 RUE DE LA POSTE, 27400, LA HAYE-MALHERBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ILLICO

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles batis ou non batis et notamment l'acquisition d'un immeuble à la Haye Malherbe 2 Rue de la Poste.

Finances de SCI ILLICO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ILLICO

M

MARTINE PATRICK, JACQUES

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ILLICO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LA HAYE-MALHERBESiègeActif

    402 680 771 00019 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ILLICO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ILLICO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILLICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ILLICO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILLICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILLICO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ILLICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ILLICO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI ILLICO

Quel est le numéro SIREN de SCI ILLICO ?

Le numéro SIREN de SCI ILLICO est 402 680 771. Le SIRET de son siège social est 402 680 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402680771.

Qui dirige SCI ILLICO ?

SCI ILLICO est dirigée par MARTINE PATRICK, JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ILLICO ?

Le siège social de SCI ILLICO est situé 2 rue de la Poste, 27400 La Haye-Malherbe.

SCI ILLICO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ILLICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ILLICO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILLICO.

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