SCI DU CHATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 999 270, SCI DU CHATEL est une SCI créée le 23 novembre 1995. Son siège social est situé 15 rue des Tuileries, 27400 La Haye-Malherbe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL PORTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU CHATEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHATEL
- SIREN
- 402 999 270
- SIRET (siège)
- 402 999 270 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07402999270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 999 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 131 715,95 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 1995
- Siège social
- 15 RUE DES TUILERIES, 27400, LA HAYE-MALHERBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHATEL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, notamment l'acquisition d'un immeuble à LOUVIERS Rue du Chatel.
Finances de SCI DU CHATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHATEL
INSEEÉtablissements de SCI DU CHATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LA HAYE-MALHERBESiègeActif
402 999 270 00018 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU CHATEL
INPIComptes annuels de SCI DU CHATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU CHATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHATEL est 402 999 270. Le SIRET de son siège social est 402 999 270 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402999270.
Qui dirige SCI DU CHATEL ?
SCI DU CHATEL est dirigée par DANIEL PORTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU CHATEL ?
Le siège social de SCI DU CHATEL est situé 15 rue des Tuileries, 27400 La Haye-Malherbe.
SCI DU CHATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEL.
Entreprises similaires
Même activité à La Haye-Malherbe
- ARTOLIE27400 La Haye-Malherbe
- CERNEAU SAINT GERMAIN27400 La Haye-Malherbe
- LABORDE-PADIE ROBERT27400 La Haye-Malherbe
- LENOIR ANNE27400 La Haye-Malherbe
- MGL27400 La Haye-Malherbe
- SCI DU BOUT DES JARDINS27400 La Haye-Malherbe
- SCI DU CAMP DES VENTES27400 La Haye-Malherbe
- SCI ILLICO27400 La Haye-Malherbe
- SCI KARILAS27400 La Haye-Malherbe
- SCI LA FORGE DE PASCAL27400 La Haye-Malherbe