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SCI ILLKIRCH

Active
Siren529 313 371SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 05 janvier 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 313 371, SCI ILLKIRCH est une SCI créée le 5 janvier 2011. Son siège social est situé 12 Fg de la Paix, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HACI PIRINC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ILLKIRCH

Dénomination
SCI ILLKIRCH
SIREN
529 313 371
SIRET (siège)
529 313 371 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73529313371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 313 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2011
Siège social
12 FG DE LA PAIX, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ILLKIRCH

Acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de SCI ILLKIRCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ILLKIRCH

MP

MEHMET PIRINC

Autre

Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans

HP

HACI PIRINC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ILLKIRCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    529 313 371 00013 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ILLKIRCH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ILLKIRCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILLKIRCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ILLKIRCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILLKIRCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILLKIRCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre commerciale

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00202

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01223

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01886

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08686

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00859

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08627

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08692

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02331

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/07064

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/10120

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07699

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05965

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ILLKIRCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ILLKIRCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-28

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI ILLKIRCH

Quel est le numéro SIREN de SCI ILLKIRCH ?

Le numéro SIREN de SCI ILLKIRCH est 529 313 371. Le SIRET de son siège social est 529 313 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73529313371.

Qui dirige SCI ILLKIRCH ?

SCI ILLKIRCH est dirigée par HACI PIRINC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ILLKIRCH ?

Le siège social de SCI ILLKIRCH est situé 12 Fg de la Paix, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI ILLKIRCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ILLKIRCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ILLKIRCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILLKIRCH.