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SCI ILOT C

Active
Siren421 672 783SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 25 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI ILOT C est une SCI immatriculée le 25 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 672 783. Elle est domiciliée 15 rue Emile Zola les Pleiades, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PROCOBAT SARL, gérant.

Fiche d'identité de SCI ILOT C

Dénomination
SCI ILOT C
SIREN
421 672 783
SIRET (siège)
421 672 783 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39421672783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 672 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 030 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1999
Siège social
15 RUE EMILE ZOLA LES PLEIADES, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ILOT C

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI ILOT C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ILOT C

GB

GERARD BELASSIAN

Autre

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

JP

JACQUES PEROTTO

Autre

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

D

DESTIM

Autre

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

D

DUCKS SCENO

Autre

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

C

COGECI SA-SCOP

Autre

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

K

KATENE

Autre

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

P

PROCOBAT SARL

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ILOT C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    421 672 783 00022 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    421 672 783 00014 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ILOT C

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 16 août 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ILOT C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILOT C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ILOT C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ILOT C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ILOT C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ILOT C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ILOT C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI ILOT C

Quel est le numéro SIREN de SCI ILOT C ?

Le numéro SIREN de SCI ILOT C est 421 672 783. Le SIRET de son siège social est 421 672 783 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421672783.

Qui dirige SCI ILOT C ?

SCI ILOT C est dirigée par PROCOBAT SARL, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ILOT C ?

Le siège social de SCI ILOT C est situé 15 rue Emile Zola les Pleiades, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI ILOT C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ILOT C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ILOT C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ILOT C.

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