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SCI A.D.P.E.P. 69

Active
Siren492 804 117Société civile69120 VAULX-EN-VELINCréée le 13 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
661 k€
Effectif
Non publié

SCI A.D.P.E.P. 69 est une société civile immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 804 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Emile Zola, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A.D.P.E.P. 69

Dénomination
SCI A.D.P.E.P. 69
SIREN
492 804 117
SIRET (siège)
492 804 117 00033
N° TVA intracommunautaire
FR55492804117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 804 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
661 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
15 RUE EMILE ZOLA, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI A.D.P.E.P. 69

La société a pour objet dans la limite des opérations de caractère strictement civil, et à l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial, l'acquisition de tous immeubles, la construction, la location partielle ou en seul lot, plus spécifiquement l'acquisition, maintien et et revalorisation du patrimoine immobilier lui appartenant

Finances de SCI A.D.P.E.P. 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.D.P.E.P. 69

F

FEDER GEN ASS DEP PUPILLE ENS PUBLIC

Autre

P

PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A.D.P.E.P. 69

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    492 804 117 00033 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    492 804 117 00017 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    492 804 117 00025 · ouvert le 30 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A.D.P.E.P. 69

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.D.P.E.P. 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.D.P.E.P. 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.D.P.E.P. 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.D.P.E.P. 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.D.P.E.P. 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.D.P.E.P. 69

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE Association loi de 1901 : BERNARD Jacky Gilbert nom d'usage : BERNARD n'est plus représentant permanent; BOCHARD Bernard Jean nom d'usage : BOCHARD devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE Association loi de 1901. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE Association loi de 1901 : BERNARD Jacky Gilbert nom d'usage : BERNARD devient représentant permanent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI A.D.P.E.P. 69

Quel est le numéro SIREN de SCI A.D.P.E.P. 69 ?

Le numéro SIREN de SCI A.D.P.E.P. 69 est 492 804 117. Le SIRET de son siège social est 492 804 117 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492804117.

Qui dirige SCI A.D.P.E.P. 69 ?

SCI A.D.P.E.P. 69 est dirigée par PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.D.P.E.P. 69 ?

Le siège social de SCI A.D.P.E.P. 69 est situé 15 rue Emile Zola, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI A.D.P.E.P. 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.D.P.E.P. 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.D.P.E.P. 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.D.P.E.P. 69.

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