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SCI ILS

Active
Siren490 305 190SCI16410 SERSCréée le 31 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ILS est une SCI immatriculée le 31 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 305 190. Son siège social est situé Le Bourg, 16410 Sers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BERLURAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ILS

Dénomination
SCI ILS
SIREN
490 305 190
SIRET (siège)
490 305 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16490305190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 305 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2006
Siège social
LE BOURG, 16410, SERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ILS

acquisition, mise en valeur, construction, administration de tous immeubles

Finances de SCI ILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ILS

IB

ISABELLE BERLURAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

LS

LAURENT SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16410 SERSSiègeActif

    490 305 190 00012 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2013. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/01103

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 10 février 2017 ; désignation : désignation de l'immeuble vendu ensemble immobilier à usage mixte de bar et pièces à vivre, adresse : Le Bourg à 16410 Sers, cadastré section A 1320 et 1322 lieudit le Bourg ; RG : 12/1103

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 17 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte prise en la personne de ses co gérants SCHNEIDER (Laurent) et Madame SCHNEIDER (Isabelle) ; en procédure de liquidation judiciaire ; maintient Madame QUINTALLET (C.), le juge commissaire en ses fonctions ; maintient Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant, 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe provisoirement au 13 juin 2013 la date de cessation des paiements

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de ses cogérants : Schneider Laurent et Schneider Isabelle, désigne Maître Hirou Laurent de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataires judiciaires, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

Aucune mention de SCI ILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ILS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/01103

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-05-15 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; publication légale : Vie Charentaise le 10 février 2017 ; désignation : désignation de l'immeuble vendu ensemble immobilier à usage mixte de bar et pièces à vivre, adresse : Le Bourg à 16410 Sers, cadastré section A 1320 et 1322 lieudit le Bourg ; RG : 12/1103

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte prise en la personne de ses co gérants SCHNEIDER (Laurent) et Madame SCHNEIDER (Isabelle) ; en procédure de liquidation judiciaire ; maintient Madame QUINTALLET (C.), le juge commissaire en ses fonctions ; maintient Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant, 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe provisoirement au 13 juin 2013 la date de cessation des paiements

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de ses cogérants : Schneider Laurent et Schneider Isabelle, désigne Maître Hirou Laurent de la SELARL HIROU Louis et Laurent, mandataires judiciaires, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du code de commerce, les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI ILS

Quel est le numéro SIREN de SCI ILS ?

Le numéro SIREN de SCI ILS est 490 305 190. Le SIRET de son siège social est 490 305 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490305190.

Qui dirige SCI ILS ?

SCI ILS est dirigée par ISABELLE BERLURAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ILS ?

Le siège social de SCI ILS est situé Le Bourg, 16410 Sers.

SCI ILS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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