SCI IMAJE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 202 794, SCI IMAJE est une SCI créée le 16 septembre 2021. Son siège social est situé 482 rue du Docteur Couyba, 47240 Bon-Encontre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PAUL GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMAJE
INSEE- Dénomination
- SCI IMAJE
- SIREN
- 903 202 794
- SIRET (siège)
- 903 202 794 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15903202794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 202 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2021
- Siège social
- 482 RUE DU DOCTEUR COUYBA, 47240, BON-ENCONTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMAJE
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI IMAJE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMAJE
INSEEBODACCIMMOGENI
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMAJE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47240 BON-ENCONTRESiègeActif
903 202 794 00017 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMAJE
INPIComptes annuels de SCI IMAJE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMAJE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMAJE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-10.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-13.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-20.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 janvier 2020 · N° 17/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-13.081
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-13.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2012 · N° 12/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMAJE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Jean-Paul, Hugues ; Associé indéfiniment responsable : IMMOGENI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI IMAJE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMAJE ?
Le numéro SIREN de SCI IMAJE est 903 202 794. Le SIRET de son siège social est 903 202 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15903202794.
Qui dirige SCI IMAJE ?
SCI IMAJE est dirigée par JEAN-PAUL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMAJE ?
Le siège social de SCI IMAJE est situé 482 rue du Docteur Couyba, 47240 Bon-Encontre.
SCI IMAJE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMAJE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMAJE.
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