SCI IMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 366 637. Son siège social est situé 298 rue Bremontier Labouheyre, 40210 Labouheyre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE LAMARQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMAP
INSEE- Dénomination
- SCI IMAP
- SIREN
- 444 366 637
- SIRET (siège)
- 444 366 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17444366637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 366 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2002
- Siège social
- 298 RUE BREMONTIER LABOUHEYRE, 40210, LABOUHEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMAP
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI IMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMAP
INSEEÉtablissements de SCI IMAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40210 LABOUHEYRESiègeActif
444 366 637 00015 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMAP
INPIComptes annuels de SCI IMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMAP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 A
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 mai 2012 · N° 11/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI IMAP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMAP ?
Le numéro SIREN de SCI IMAP est 444 366 637. Le SIRET de son siège social est 444 366 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17444366637.
Qui dirige SCI IMAP ?
SCI IMAP est dirigée par ISABELLE LAMARQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMAP ?
Le siège social de SCI IMAP est situé 298 rue Bremontier Labouheyre, 40210 Labouheyre.
SCI IMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMAP.
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