SCI IMBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMBAULT est une SCI immatriculée le 19 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 894 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Renoir, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LOULOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMBAULT
INSEE- Dénomination
- SCI IMBAULT
- SIREN
- 433 894 235
- SIRET (siège)
- 433 894 235 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44433894235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 894 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2000
- Siège social
- 10 RUE RENOIR, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMBAULT
Administration et exploitation d immeubles
Finances de SCI IMBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMBAULT
INSEEÉtablissements de SCI IMBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif
433 894 235 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMBAULT
INPIComptes annuels de SCI IMBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMBAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/14204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 janvier 2025 · N° 16/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 95-44.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-81.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1990 · N° 86-45.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMBAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI IMBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI IMBAULT ?
Le numéro SIREN de SCI IMBAULT est 433 894 235. Le SIRET de son siège social est 433 894 235 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44433894235.
Qui dirige SCI IMBAULT ?
SCI IMBAULT est dirigée par JEAN LOULOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMBAULT ?
Le siège social de SCI IMBAULT est situé 10 rue Renoir, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
SCI IMBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMBAULT.
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