SCI IMEZZO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI IMEZZO est une société étrangère immatriculée le 23 octobre 1991 sous le numéro SIREN 899 547 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Nicolas Van Werveke, Luxembourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI IMEZZO
INSEE- Dénomination
- SCI IMEZZO
- SIREN
- 899 547 848
- SIRET (siège)
- 899 547 848 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57899547848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 547 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 1991
- Siège social
- 7 RUE NICOLAS VAN WERVEKE, LUXEMBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI IMEZZO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMEZZO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI IMEZZO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- LUXEMBOURGSiègeActif
899 547 848 00015 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 7010Z
- 06000 NICEActif
899 547 848 00023 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMEZZO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMEZZO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMEZZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMEZZO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMEZZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMEZZO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 avril 2025 · N° 20/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-12.224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/15110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-11.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-14.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-14.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMEZZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMEZZO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI IMEZZO
Quel est le numéro SIREN de SCI IMEZZO ?
Le numéro SIREN de SCI IMEZZO est 899 547 848. Le SIRET de son siège social est 899 547 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57899547848.
Où se situe le siège social de SCI IMEZZO ?
Le siège social de SCI IMEZZO est situé 7 rue Nicolas Van Werveke, Luxembourg.
SCI IMEZZO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMEZZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMEZZO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMEZZO.
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