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SCI IMM'OSSAU

Active
Siren910 992 106SCI17260 GEMOZACCréée le 04 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI IMM'OSSAU est une SCI immatriculée le 4 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 992 106. Elle est domiciliée 17 B les Combes de la Chainette, 17260 Gemozac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS VIGUIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMM'OSSAU

Dénomination
SCI IMM'OSSAU
SIREN
910 992 106
SIRET (siège)
910 992 106 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69910992106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 992 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2022
Siège social
17 B LES COMBES DE LA CHAINETTE, 17260, GEMOZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMM'OSSAU

Acquisition location de biens immobiliers

Finances de SCI IMM'OSSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMM'OSSAU

NV

NICOLAS VIGUIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

D

DEPANN'FLEX

Autre

Établissements de SCI IMM'OSSAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17260 GEMOZACSiègeActif

    910 992 106 00021 · ouvert le 25 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMM'OSSAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMM'OSSAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMM'OSSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMM'OSSAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMM'OSSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMM'OSSAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMM'OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMM'OSSAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : VIGUIE Nicolas bernard antoine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-04 · Début d'activité : 2022-02-21

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI IMM'OSSAU

Quel est le numéro SIREN de SCI IMM'OSSAU ?

Le numéro SIREN de SCI IMM'OSSAU est 910 992 106. Le SIRET de son siège social est 910 992 106 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69910992106.

Qui dirige SCI IMM'OSSAU ?

SCI IMM'OSSAU est dirigée par NICOLAS VIGUIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMM'OSSAU ?

Le siège social de SCI IMM'OSSAU est situé 17 B les Combes de la Chainette, 17260 Gemozac.

SCI IMM'OSSAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMM'OSSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMM'OSSAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMM'OSSAU.

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