SCI IMMAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 128 398, SCI IMMAG est une société civile créée le 1er octobre 2005. Son siège social est situé Che de Servieres et de Cadenieres Ldt Mas de Berm et Peroulets, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI IMMAG
INSEE- Dénomination
- SCI IMMAG
- SIREN
- 488 128 398
- SIRET (siège)
- 488 128 398 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68488128398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 128 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- CHE DE SERVIERES ET DE CADENIERES LDT MAS DE BERM ET PEROULETS, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMAG
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI IMMAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMAG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI IMMAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
488 128 398 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI IMMAG
INPIComptes annuels de SCI IMMAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMAG. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 novembre 2025 · N° 18/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 19/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/08022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18-26.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mars 2015 · N° 12/09346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI IMMAG
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMAG ?
Le numéro SIREN de SCI IMMAG est 488 128 398. Le SIRET de son siège social est 488 128 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68488128398.
Où se situe le siège social de SCI IMMAG ?
Le siège social de SCI IMMAG est situé Che de Servieres et de Cadenieres Ldt Mas de Berm et Peroulets, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SCI IMMAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMAG.
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