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SCI IMMEUBLE PONSALA

Active
Siren331 456 475SCI69170 LES SAUVAGESCréée le 10 décembre 1984

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 456 475, SCI IMMEUBLE PONSALA est une SCI créée le 10 décembre 1984. Elle est domiciliée Ld les Terres, 69170 Les Sauvages. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI IMMEUBLE PONSALA

Dénomination
SCI IMMEUBLE PONSALA
SIREN
331 456 475
SIRET (siège)
331 456 475 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30331456475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 456 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 décembre 1984
Siège social
LD LES TERRES, 69170, LES SAUVAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMEUBLE PONSALA

Location de logements

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Finances de SCI IMMEUBLE PONSALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMEUBLE PONSALA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI IMMEUBLE PONSALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 LES SAUVAGESSiègeActif

    331 456 475 00010 · ouvert le 10 décembre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMEUBLE PONSALA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI IMMEUBLE PONSALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMEUBLE PONSALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI IMMEUBLE PONSALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMMEUBLE PONSALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI IMMEUBLE PONSALA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMEUBLE PONSALA ?

Le numéro SIREN de SCI IMMEUBLE PONSALA est 331 456 475. Le SIRET de son siège social est 331 456 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30331456475.

Où se situe le siège social de SCI IMMEUBLE PONSALA ?

Le siège social de SCI IMMEUBLE PONSALA est situé Ld les Terres, 69170 Les Sauvages.

SCI IMMEUBLE PONSALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMEUBLE PONSALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMEUBLE PONSALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMEUBLE PONSALA.

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