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SCI IMMO 1307

Active
Siren351 699 236SCI26700 PIERRELATTECréée le 23 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 699 236, SCI IMMO 1307 est une SCI créée le 23 août 1989. Elle est domiciliée 26 bd Chandeysson, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BCM, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI IMMO 1307

Dénomination
SCI IMMO 1307
SIREN
351 699 236
SIRET (siège)
351 699 236 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08351699236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 699 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1989
Siège social
26 BD CHANDEYSSON, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO 1307

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE.

Finances de SCI IMMO 1307

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO 1307

DC

DENISE CHAMPET

Autre

GJ

GILBERT JUVENTIN

Autre

B

BCM

Liquidateur

Établissements de SCI IMMO 1307

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeFermé

    351 699 236 00011 · ouvert le 29 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO 1307

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO 1307

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 1307. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO 1307

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 1307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO 1307 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO 1307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO 1307

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Société d'exercice libéral à RL BCM devient liquidateur. SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ n'est plus liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    SEARL BAULAND GLADEL MARTINEZ n'est plus administrateur provisoire. SEARL BAULAND GLADEL MARTINEZ devient liquidateur. JUVENTIN Gilbert Raymond nom d'usage : JUVENTIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SEARL BAULAND GLADEL MARTINEZ devient administrateur provisoire.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1989

Questions fréquentes sur SCI IMMO 1307

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 1307 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO 1307 est 351 699 236. Le SIRET de son siège social est 351 699 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08351699236.

Qui dirige SCI IMMO 1307 ?

SCI IMMO 1307 est dirigée par BCM, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO 1307 ?

Le siège social de SCI IMMO 1307 est situé 26 bd Chandeysson, 26700 Pierrelatte.

SCI IMMO 1307 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO 1307 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO 1307 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 1307.

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