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SCI IMMO 16

Active
Siren444 201 321Société civile75017 PARISCréée le 19 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 201 321, SCI IMMO 16 est une société civile créée le 19 novembre 2002. Son siège social est situé 9 av Niel, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE Castagnac en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMO 16

Dénomination
SCI IMMO 16
SIREN
444 201 321
SIRET (siège)
444 201 321 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30444201321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 201 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2002
Siège social
9 AV NIEL, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO 16

L'acquisition,l'administration et la gestion de son patrimoine immobilier

Finances de SCI IMMO 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO 16

PC

PHILIPPE Castagnac

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI IMMO 16

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    444 201 321 00023 · ouvert le 03 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    444 201 321 00015 · ouvert le 03 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO 16

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 16. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI IMMO 16

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 16 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO 16 est 444 201 321. Le SIRET de son siège social est 444 201 321 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444201321.

Qui dirige SCI IMMO 16 ?

SCI IMMO 16 est dirigée par PHILIPPE Castagnac, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMO 16 ?

Le siège social de SCI IMMO 16 est situé 9 av Niel, 75017 Paris.

SCI IMMO 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 16.

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