SCI IMMO 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO 16 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 069 646. Son siège social est situé 17 Sq Pierre Binet, 03410 Domerat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CLUZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO 16
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 16
- SIREN
- 500 069 646
- SIRET (siège)
- 500 069 646 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63500069646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 069 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2007
- Siège social
- 17 SQ PIERRE BINET, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 16
Acquisition exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles-ci.
Finances de SCI IMMO 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 16
INSEEALPHA SERVICES
Autre
Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans
CLUZEL PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI IMMO 16
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
500 069 646 00015 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 16
INPIComptes annuels de SCI IMMO 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 16
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 16.
Ouverte le 12 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 décembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement rectificatif d'erreur matérielle ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2014 (et non 3 septembre 2015 comme indiqué dans le "par ces motifs" du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2015) ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 12 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 16. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 16
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement rectificatif d'erreur matérielle ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2014 (et non 3 septembre 2015 comme indiqué dans le "par ces motifs" du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire du 12 mars 2015) ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 24 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI IMMO 16
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 16 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 16 est 500 069 646. Le SIRET de son siège social est 500 069 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63500069646.
Qui dirige SCI IMMO 16 ?
SCI IMMO 16 est dirigée par PHILIPPE CLUZEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 16 ?
Le siège social de SCI IMMO 16 est situé 17 Sq Pierre Binet, 03410 Domerat.
SCI IMMO 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 16 est-elle en procédure collective ?
SCI IMMO 16 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 décembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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