SCI IMMO 4 A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 195 245, SCI IMMO 4 A est une SCI créée le 5 novembre 2012. Son siège social est situé 21 AV EDOUARD HERRIOT 21 Rue Edouard Herriot, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANISSA AMMAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMO 4 A
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 4 A
- SIREN
- 789 195 245
- SIRET (siège)
- 789 195 245 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47789195245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 195 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2012
- Siège social
- 21 AV EDOUARD HERRIOT 21 Rue Edouard Herriot, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 4 A
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouvertures de crédit
Finances de SCI IMMO 4 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 4 A
INSEEÉtablissements de SCI IMMO 4 A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
789 195 245 00012 · ouvert le 27 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 4 A
INPIComptes annuels de SCI IMMO 4 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 4 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 4 A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 4 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO 4 A. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/05424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 4 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 4 A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-27
- création
Date d'effet : 05 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI IMMO 4 A
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 4 A ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 4 A est 789 195 245. Le SIRET de son siège social est 789 195 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47789195245.
Qui dirige SCI IMMO 4 A ?
SCI IMMO 4 A est dirigée par ANISSA AMMAR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 4 A ?
Le siège social de SCI IMMO 4 A est situé 21 AV EDOUARD HERRIOT 21 Rue Edouard Herriot, 71000 Macon.
SCI IMMO 4 A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 4 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 4 A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 4 A.
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