SCI IMMO 6
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO 6 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 980 638. Le siège social de l'entreprise se trouve Trois Epis, 68410 Ammerschwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN KNOLL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO 6
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO 6
- SIREN
- 433 980 638
- SIRET (siège)
- 433 980 638 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69433980638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 980 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2000
- Siège social
- TROIS EPIS, 68410, AMMERSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO 6
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI IMMO 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO 6
INSEEÉtablissements de SCI IMMO 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68410 AMMERSCHWIHRSiègeActif
433 980 638 00012 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO 6
INPIComptes annuels de SCI IMMO 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO 6. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/12905
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/09373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO 6
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI IMMO 6
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 6 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO 6 est 433 980 638. Le SIRET de son siège social est 433 980 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433980638.
Qui dirige SCI IMMO 6 ?
SCI IMMO 6 est dirigée par JEAN KNOLL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMO 6 ?
Le siège social de SCI IMMO 6 est situé Trois Epis, 68410 Ammerschwihr.
SCI IMMO 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 6.
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