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SCI IMMO 64

Active
Siren404 060 022SCI64400 MOUMOURCréée le 29 février 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
975,67 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 060 022, SCI IMMO 64 est une SCI créée le 29 février 1996. Elle est domiciliée RUE EMBARRY Moumour, 64400 Moumour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO 64

Dénomination
SCI IMMO 64
SIREN
404 060 022
SIRET (siège)
404 060 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81404060022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 060 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
975,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 février 1996
Siège social
RUE EMBARRY Moumour, 64400, MOUMOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO 64

La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet et notamment à l'acquisition d'une maison à usage d'habitation sise à Moumour (64) rue Embarry

Finances de SCI IMMO 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMO 64

CB

CAMILLE BRUNEL

Autre

Depuis la création (29 février 1996) · 30 ans

CB

CATHERINE BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI IMMO 64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 MOUMOURSiègeActif

    404 060 022 00013 · ouvert le 08 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMO 64

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO 64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO 64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO 64

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur SCI IMMO 64

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 64 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO 64 est 404 060 022. Le SIRET de son siège social est 404 060 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404060022.

Qui dirige SCI IMMO 64 ?

SCI IMMO 64 est dirigée par CATHERINE BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO 64 ?

Le siège social de SCI IMMO 64 est situé RUE EMBARRY Moumour, 64400 Moumour.

SCI IMMO 64 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO 64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 64.