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SCI PONT DU VERT

Active
Siren383 886 801SCI64400 MOUMOURCréée le 26 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 886 801, SCI PONT DU VERT est une SCI créée le 26 décembre 1991. Elle est domiciliée PONT DU VERT Pont du Vert, 64400 Moumour. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE-FRANCOISE BESSONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONT DU VERT

Dénomination
SCI PONT DU VERT
SIREN
383 886 801
SIRET (siège)
383 886 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76383886801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 886 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 168,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 1991
Siège social
PONT DU VERT Pont du Vert, 64400, MOUMOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONT DU VERT

Acquisition, propriété, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PONT DU VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONT DU VERT

MB

MARIE-FRANCOISE BESSONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1991) · 34 ans

MB

MARIE-FRANCOISE BESSONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1991) · 34 ans

FB

FANNY BESSONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1991) · 34 ans

AB

ANNE BESSONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1991) · 34 ans

JB

JEAN BESSONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1991) · 34 ans

MB

MARIE BESSONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1991) · 34 ans

GB

GENEVIEVE BESSONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1991) · 34 ans

FC

FRANCOISE CORTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI PONT DU VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64400 MOUMOURSiègeActif

    383 886 801 00018 · ouvert le 14 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PONT DU VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONT DU VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT DU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT DU VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT DU VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT DU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT DU VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI PONT DU VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DU VERT ?

Le numéro SIREN de SCI PONT DU VERT est 383 886 801. Le SIRET de son siège social est 383 886 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76383886801.

Qui dirige SCI PONT DU VERT ?

SCI PONT DU VERT est dirigée par MARIE-FRANCOISE BESSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT DU VERT ?

Le siège social de SCI PONT DU VERT est situé PONT DU VERT Pont du Vert, 64400 Moumour.

SCI PONT DU VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT DU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT DU VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DU VERT.

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