SCI IMMO-7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO-7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2020, identifiée par le SIREN 881 778 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Charles de Gaulle, 77410 Villevaude. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK Luquet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO-7
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO-7
- SIREN
- 881 778 682
- SIRET (siège)
- 881 778 682 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73881778682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 778 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2020
- Siège social
- 75 RUE CHARLES DE GAULLE, 77410, VILLEVAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO-7
Vente, acquisition, administration et gestion locative de tous biens immobiliers.
Finances de SCI IMMO-7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO-7
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
Établissements de SCI IMMO-7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 VILLEVAUDESiègeActif
881 778 682 00016 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO-7
INPIComptes annuels de SCI IMMO-7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO-7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO-7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO-7. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/51220
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/11283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/11616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO-7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO-7
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 2020-02-06
- création
Date d'effet : 20 février 2020
Questions fréquentes sur SCI IMMO-7
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-7 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO-7 est 881 778 682. Le SIRET de son siège social est 881 778 682 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73881778682.
Qui dirige SCI IMMO-7 ?
SCI IMMO-7 est dirigée par FRANCK Luquet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO-7 ?
Le siège social de SCI IMMO-7 est situé 75 rue Charles de Gaulle, 77410 Villevaude.
SCI IMMO-7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO-7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO-7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-7.
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