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SCI IMMO 76

Active
Siren814 715 686SCI27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLECréée le 13 novembre 2015
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO 76 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 715 686. Son siège social est situé 10 rue de la Haizette, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY LANGLOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO 76

Dénomination
SCI IMMO 76
SIREN
814 715 686
SIRET (siège)
814 715 686 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46814715686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 715 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2015
Siège social
10 RUE DE LA HAIZETTE, 27310, SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO 76

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur par construction, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.La recherche et obtention d'emprunts, crédits.

Finances de SCI IMMO 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO 76

TL

THIERRY LANGLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

L

LANGLOIS INVEST

Autre

Depuis la création (13 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI IMMO 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLESiègeActif

    814 715 686 00014 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO 76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMMO 76.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 mars 2023. Plan arrêté le 09 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 septembre 2024 · publié le 06 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans (10 ans). Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU - 21b de Buffon - 76000 Rouen. N° RG : 23/159

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Mandataire judiciaire : Me LOUVEAU Charlène, 21b rue de Buffon, 76000 Rouen. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 20 mars 2023, au Tribunal Judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 23/159

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire titulaire : Mme Marine DURAND. Date provisoire de cessation des paiements : 13 janvier 2023. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU - 21 bis rue de Buffon - 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/159

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO 76

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans (10 ans). Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU - 21b de Buffon - 76000 Rouen. N° RG : 23/159

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-16 · Mandataire judiciaire : Me LOUVEAU Charlène, 21b rue de Buffon, 76000 Rouen. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 20 mars 2023, au Tribunal Judiciaire d’Evreux où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 23/159

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-03-20 · Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire titulaire : Mme Marine DURAND. Date provisoire de cessation des paiements : 13 janvier 2023. Mandataire judiciaire : Maître Charlène LOUVEAU - 21 bis rue de Buffon - 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/159

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-13 · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI IMMO 76

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO 76 ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO 76 est 814 715 686. Le SIRET de son siège social est 814 715 686 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46814715686.

Qui dirige SCI IMMO 76 ?

SCI IMMO 76 est dirigée par THIERRY LANGLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO 76 ?

Le siège social de SCI IMMO 76 est situé 10 rue de la Haizette, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville.

SCI IMMO 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO 76 est-elle en procédure collective ?

SCI IMMO 76 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 9 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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