SCI IMMO AQUEDUCS

Active

Siren821 638 707SCI69630 CHAPONOSTCréée le 21 juillet 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI IMMO AQUEDUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 638 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av de Verdun, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FERRIER INVEST, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO AQUEDUCS

INSEE

Dénomination: SCI IMMO AQUEDUCS
SIREN: 821 638 707
SIRET (siège): 821 638 707 00017
N° TVA intracommunautaire: FR51821638707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 821 638 707
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 juillet 2016
Siège social: 88 AV DE VERDUN, 69630, CHAPONOST
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI IMMO AQUEDUCS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI IMMO AQUEDUCS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO AQUEDUCS

INSEEBODACC

FERRIER INVEST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Nicolas Charles Guillaume nom d'usage : FERRIER FERRIER

Gérant · de juillet 2016 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMO AQUEDUCS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69630 CHAPONOSTSiègeActif
821 638 707 00017 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO AQUEDUCS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2016

Acte

Dépôt du -

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI IMMO AQUEDUCS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO AQUEDUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO AQUEDUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO AQUEDUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO AQUEDUCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO AQUEDUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO AQUEDUCS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 avril 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Sté par actions simplifiée FERRIER INVEST devient gérant. Sté par actions simplifiée KAT & FILS n'est plus gérant
15 février 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
FERRIER Nicolas Charles Guillaume nom d'usage : FERRIER n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée KAT & FILS devient gérant
19 août 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-20

02 juillet 2024création
Date d'effet : 21 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI IMMO AQUEDUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO AQUEDUCS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO AQUEDUCS est 821 638 707. Le SIRET de son siège social est 821 638 707 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51821638707.

Qui dirige SCI IMMO AQUEDUCS ?

SCI IMMO AQUEDUCS est dirigée par FERRIER INVEST, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI IMMO AQUEDUCS ?

Le siège social de SCI IMMO AQUEDUCS est situé 88 av de Verdun, 69630 Chaponost.